Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital HEGP de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger Salengro (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Avicenne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo, de thérapie ambulatoire, de diagnosticin vitro, de recherchein vitroet de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la modification d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives pour une activité de médecine nucléaire. La modification porte sur l’augmentation de l’activité maximale détenue des sources radioactives non scellées, en vue d’adapter les quantités des médicaments radiopharmaceutiques à la charge de travail du service.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen d’EDF exploitant de l’INB n^o 157 dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT).

Ces quatre projets de décisions sont applicables aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Chooz B et aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux, exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA).

L’installation Pégase, ancien réacteur mis en service en 1964, est, depuis 1980, une installation d’entreposage de substances radioactives, en particulier d’éléments combustibles irradiés en piscine.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Georges Francois Leclerc à Dijon (21) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, en raison de l’évolution du nombre de certains actes de thérapie ou de diagnostic.

Le dossier concerne une augmentation des activités de médecine nucléaire, l’intégration des protocoles de recherches et le renouvellement de l’autorisation.

Le projet de décision proposé est destiné à remplacer la décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV.

Le modèle de colis "MARIANNE" sert au transport de cibles irradiées d’uranium 235 enrichi. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales.

Le laboratoire Citoxlab situé à Miserey dans l’Eure est un laboratoire de recherche en pharmacie, en chimie et en agrochimie. A ce titre il est autorisé par la division de Caen de l’ASN pour détenir et utiliser des radionucléides sous forme non-scellées.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Le Groupe de Physique des Matériaux (GPM), laboratoire situé au sein de l’université de Rouen à Saint-Etienne du Rouvray (76), est reconnu sur le plan international pour ses recherches sur le vieillissement des matériaux de structures des réacteurs nucléaires après activation neutronique. La création de la plateforme de recherche GENESIS (Groupe d’Etude et de Nanoanalyses des Effets d’Irradiations) a pour but de développer les activités du GPM qui est déjà autorisé par l’ASN.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.