Demande d'autorisation pour détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Catherine de Sienne (Nantes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne le changement d’une gamma caméra couplée à un scanner et le renouvellement de l’autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.09.79]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Centre Catherine de Sienne (NANTES – 44)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le Centre Catherine de Sienne (Nantes), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 12 septembre 2016.
Le dossier peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 :
- Dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, 5-9 rue Françoise Giroud, NANTES
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 septembre 2016.