VetAgro Sup Marcy l'Etoile : décision portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.09.77]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité de médecine nucléaire
à des fins de recherche vétérinaire – Établissement d’enseignement supérieur et de recherche VetAgro Sup à Marcy l’Étoile (69)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche vétérinaire présentée par l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche VetAgro Sup à Marcy l’Étoile (69), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 09 09 2016.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 61 69 :
-dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire
5 place Jules Ferry
69006 LYON
-du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 09 2016 inclus.