VetAgro Sup Marcy l'Etoile : décision portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Consultation du 08/09/2016 au 23/09/2016

VetAgro Sup Marcy l'Etoile

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.09.77]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité de médecine nucléaire

à des fins de recherche vétérinaire – Établissement d’enseignement supérieur et de recherche VetAgro Sup à Marcy l’Étoile (69)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche vétérinaire présentée par l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche VetAgro Sup à Marcy l’Étoile (69), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 09 09 2016.

 

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 61 69 :

-dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire

5 place Jules Ferry

69006 LYON

-du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 09 2016 inclus.