Archives des consultations du public

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant des prescriptions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires des centrales nucléaires d’EDF prévus dans ses décisions du 26 juin 2012 et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à DIJON (21), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

Demande initiale d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche  - Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

Les prescriptions définies en annexe de la décision n^o 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 encadrent le démantèlement de la centrale de Phénix, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

L’usine de retraitement de combustibles nucléaires d’Orano Cycle, à La Hague, produit notamment des colis de déchets radioactifs de type « CSD-C », qui est un conteneur en acier inoxydable rempli d’étuis de déchets solides compactés, appelés galettes. Les étuis contiennent des déchets technologiques, des coques et des embouts, provenant des ateliers de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles ou de l’entreposage de déchets solides. Ils contiennent donc des éléments de structure des combustibles issus des réacteurs à eau légère. Ces déchets sont de haute activité ou moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). Ces colis sont donc destinés au stockage en couche géologique profonde.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Sens 89100) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et le remplacement de la gamma-caméra équipée d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. L’autorisation sollicitée vise donc à poursuivre la détention et l’utilisation de produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles. 

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Bigorre à Tarbes (65) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définit les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire. Il met à jour les niveaux de référence diagnostiques associés, définis précédemment par l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Nîmes (ajout de deux radionucléides en sources non scellées : gallium 68 et lutétium 177).

Le modèle de colis « TN 24 XL » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales nucléaires REP étrangères. Il a fait l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 30 juin 2018.

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment à la Direction de la Recherche du Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées dans ses activités de recherche fondamentale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Sud Francilien de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.