Archives des consultations du public

Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant des prescriptions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Avicenne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche à l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) INSERM U1194 à Montpellier (34).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du parc (Auxerre 89000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées. Cette modification vise une augmentation de l’activité d’un radio-pharmaceutique utilisé en diagnostic (fluor 18) et de l’activité des sources scellées utilisées pour les contrôles de qualité. L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de 2 générateurs électriques de rayonnements ionisants.

L’installation nucléaire de base (INB) n^o 175, dénommée Ecrin, a pour objet l'entreposage de déchets radioactifs issus de l’usine de Malvési d’Orano Cycle, qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des INB n^os 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon.

Le modèle de colis TN 81 sert au transport (par voie routière, ferroviaire ou maritime) de canisters de résidus vitrifiés ou compactés. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (en tête et en fond) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^os 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

Le décret n^o 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n^o 91 encadre le démantèlement de la centrale de Superphénix, exploitée par EDF sur le site de Creys‑Malville. Les opérations autorisées par ce décret sont divisées en trois étapes.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Mâcon 71000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA Sainte Anne) de Toulon

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations^[1].