Demande initiale d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche - Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par FRAMATOME pour ses activités de recherche et de développement sur les combustibles nucléaires y compris à des teneurs d’enrichissement en ²³⁵U supérieures à 20% sur un site annexe de Romans-sur-Isère (26). Il s’agit d’une demande initiale pour la détention et l’utilisation de sources non scellées d’uranium. Les substances radioactives mises en œuvre sont l’uranium métal ou céramique, pouvant être allié à d’autres substances non radioactives (molybdène, silicium,…) ou sous forme de composés (oxydes par exemple). Ces substances peuvent se trouver sous forme massive ou sous forme pulvérulente, être gainées (par de l’aluminium par exemple) ou non. Les procédés de transformation de la matière sont nombreux : fusion, fabrication de poudres, frittage ou traitement thermique, revêtement de poudres, mélange de poudres, compactage de poudres à chaud ou à froid, soudage, laminage ou planage à chaud ou à froid, préparation de surface, fabrication additive ou impression 3D, traction-compression, extrusion et banc de traction, contrôle ou inspection… Les quantités de matières fissiles manipulées demeurent inférieures aux seuils fixés par le décret n° 2007-830 relatif à la nomenclature des INB (Installations Nucléaires de Base).