Institut Curie (Paris) : demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne :
- l’augmentation de l’activité détenue en tritium et carbone 14 sous forme scellée ;
- la détention et l’utilisation de potassium 40 sous forme scellée ;
- la détention et l’utilisation de carbone 14 sous forme non scellée.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.11.97]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales de l'Institut Curie est mis à disposition du public à compter du 5 novembre 2018 pour une durée de 15 jours.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable, au 01 87 36 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes, 94),
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 19 novembre 2018.