Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Neurophotonique de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.

L’ASN engage les travaux de rédaction de la décision appelée par les articles 8-2 et 8-4 de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection. Ladite décision réglementaire aura pour finalité  d’encadrer les exigences de réalisation de certains essais et analyses dans des laboratoires accrédités et d’intégration, dans une installation nucléaire de base (INB), d’équipements sous pression nucléaires (ESPN) en cours d’évaluation de la conformité.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de La Doua à Villeurbanne (69100), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

L’article L. 1333-18 du code de la santé publique indique que « les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu’à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales ». Au niveau réglementaire, l’article R. 1333-68 de ce code précise que l’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et aux manipulateurs d’électroradiologie médicale

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la plateforme Claude KELLERSHOHN du Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal, située à Paris (10^e), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et des produits en contenant à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Saint-Cloud (92), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

L’Institut Bergonié sollicite une modification de son autorisation afin de développer des protocoles de recherche mettant en œuvre des traitements nécessitant le Lutétium 177 et d’augmenter ses capacités de commande de générateurs de Technétium 99m et de Gallium 68.

Le modèle de colis « TN 24 D » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Il a fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 31 janvier 2018.

Le modèle de colis « CERCA 01 » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages, d’éléments ou de plaques combustibles neufs à base d’uranium, en tant que colis de type A ou IP-3 contenant des matières fissiles et fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 15 février 2020.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

Lors de l’inspection renforcée « environnement » sur le CNPE de Civaux du 20 et 21 mars 2018, un exercice de mise en situation a été réalisé sur le site visant à simuler un déversement d’acide conduisant à une pollution dans le réseau d’eaux pluviales.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’université d’Angers (49) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée à des fins de recherche biomédicale et d’étalonnage. La modification envisagée par l’université concerne une augmentation de l’activité de certains radionucléides déjà autorisés.

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser sa décision n° 2015-DC-0503 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.