Archives des consultations du public

La mise en place du régime d’enregistrement, intermédiaire entre le régime de déclaration et le régime d’autorisation, s’inscrit dans la mise en œuvre d’une approche graduée du contrôle par l’ASN des activités nucléaires du domaine médical, en fonction des enjeux de radioprotection liés aux activités considérées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux) à Pessac (33) afin d’être autorisé à renouveler et à modifier (utilisation du lutétium 177 au bloc opératoire) son autorisation.

Le modèle de colis « Sur-coque Manon » est utilisé pour apporter un confinement supplémentaire à deux emballages SV 34, devant être transportés depuis le site de CIS Bio International de Saclay vers le centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA.

L’installation nucléaire de base n^o 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), constitue un outil de recherche fondamentale en physique atomique, physique nucléaire et physique de la matière condensée. Le GANIL permet de produire des noyaux exotiques (noyaux radioactifs n’existant pas sur Terre à l’état naturel), obtenus par fragmentation d’ions accélérés sur une cible.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés, visant à répondre aux besoins identifiés pour faire face à la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés entre 2025 et 2035.

L’ASN soumet à la consultation du public son projet d’avis sur le projet de réacteur EPR NM (nouveau modèle). Elle met également à la disposition du public le dossier d’options de sûreté du réacteur établi par EDF.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Gui de Chauliac.

Renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement Cyclopharma.

Ce projet de décision de l’ASN fixe les modalités d’accréditation des laboratoires d’analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon, ainsi que les points de contrôle destinés aux évaluateurs du Cofrac lors des audits d’accréditation et de surveillance des organismes accrédités ou sollicitant l’accréditation dans ce domaine.

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Lapeyronie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et à modifier ses installations à la suite de l’adjonction d’un laboratoire de marquage cellulaire.

L'autorisation en vigueur jusqu’au 24/03/2019 permettait au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA)  de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités: