Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Neurophotonique de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. Ce laboratoire est situé au 45 rue des saints Pères 75006 PARIS.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne l’augmentation de l’activité de radionucléides détenus pour intégrer un local d’entreposage de déchets.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.04.11]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Laboratoire Neurophotonique - 45 rue des saints Pères 75006 PARIS
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales du Laboratoire Neurophotonique est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 2 avril 2019.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au
01 87 36 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes, 94)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 16 avril 2019.