Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir :
- des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et
- des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’augmentation des activités détenues et l’ajout de radionucléides.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.01.03]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination –
Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)
Le dossier de demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage de sources non scellées sous forme de déchets en attente d’élimination et de sources scellées en attente de reprise de l’Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 28 janvier 2019.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au
04 26 28 61 49 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de Sûreté Nucléaire située : 5 place Jules Ferry à Lyon 6èm
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 11 février 2019 inclus.