Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1227 consultations du public

Consultation du 17/12/2019 au 08/01/2020

Centrale nucléaire du Blayais Réacteurs de 900 MWe

Gestion de combustible « Parité MOX »

Vingt-deux des trente-quatre réacteurs électronucléaires de 900 MWe d’EDF[1] utilisent du combustible « MOX » constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Afin d’optimiser la disponibilité des moyens de production nucléaire pour les besoins du réseau électrique et pouvoir faire face à des aléas sur l’approvisionnement en combustible, EDF souhaite pouvoir adapter les modalités de gestion de ses réacteurs, en particulier en ayant la possibilité de faire varier la durée de leurs cycles de fonctionnement.

[2019.12.73]

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Consultation du 17/12/2019 au 09/01/2020

CEA – Site de Saclay

L’autorisation permettrait au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’enseignement au sein de l’installation 141 (Unité d’enseignement de l’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires).

[2019.12.74]

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Consultation du 17/12/2019 au 01/01/2020

Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre

Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées et de générateurs X, en lien avec l’extension de leur activité de médecine nucléaire sur la commune de Montivilliers.

[2019.12.75]

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Consultation du 15/12/2019 au 12/01/2020

Atelier Haute activité oxyde (HAO) Transformation de substances radioactives

Silo HAO - INB 80 - Orano La Hague

La décision no 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

[2019.12.72]

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Consultation du 12/12/2019 au 27/12/2019

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Saint-Genis-Pouilly (01)

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Saint-Genis-Pouilly (01)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

[2019.12.71]

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Consultation du 12/12/2019 au 27/12/2019

ICM Val d'Aurelle

ICM Val d'Aurelle - institut régional du Cancer de Montpellier -208 Rue des Apothicaires – 34298 Montpellier Cédex3

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour l’Institut régional du Cancer de Montpellier

[2019.12.69]

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Consultation du 06/12/2019 au 21/12/2019

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, site de Marseille (13)

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, site de Marseille (13)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Marseille (13), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

[2019.12.68]

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Consultation du 01/12/2019 au 17/12/2019

SELARL CHIN (Octeville - Normandie)

SELARL CHIN (Octeville - Normandie)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CHIN, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, des générateurs X, en lien avec le déménagement de son activité sur la commune d’Octeville-sur-Mer pour son activité de scintigraphie à des fins de médecine nucléaire.

[2019.11.66]

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Consultation du 29/11/2019 au 14/12/2019

Andree.DELRUE@asn.fr

Société CHELATEC, Saint-Herblain (44)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC, située à Saint-Herblain (44), de détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées.

[2019.12.67]

0 Contributions

Consultation du 28/11/2019 au 13/12/2019

Centrale Phénix Réacteur de recherche

Centrale Phénix (INB 71) - CEA Marcoule

L’ASN a prescrit au CEA le 7 juillet 2016 les conditions du démantèlement et de mise en œuvre des conclusions du réexamen périodique de la centrale Phénix, située sur le site de Marcoule. À ce titre, la prescription [INB-71-1] dispose que « l’exploitant met en service, avant le 31 décembre 2019, un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud et une extension au bâtiment des Annexes, pour améliorer le confinement au niveau des portails d'accès à ces bâtiments ainsi que la sûreté des locaux 2401 et 7411/7413 à l’égard des risques incendie. L’exploitant transmet en conséquence avant le 30 juin 2017 le dossier de demande d’autorisation de modification de l’installation associé »

[2019.11.65]

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Consultation du 20/11/2019 au 04/12/2019

Gustave Roussy Villejuif

Service de médecine nucléaire Gustave Roussy (Villejuif - 94)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et en chambres de radiothérapie interne vectorisée (RIV), ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

[2019.11.63]

1 Contributions

Consultation du 19/11/2019 au 04/12/2019

Chru de Lille - Hôpital Huriez Lille

CHRU de Lille, Hôpital HURIEZ

L’autorisation permettra au CHRU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour l’activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ.

[2019.11.62]

0 Contributions

Consultation du 13/11/2019 au 22/11/2019

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Hôpital Purpan - Toulouse (31)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (CHU de Toulouse) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

[2019.11.61]

0 Contributions

Consultation du 13/11/2019 au 27/11/2019

GIP CYCERON - Caen (14)

GIP CYCERON - Caen (14)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

[2019.11.60]

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