Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CHIN, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, des générateurs X, en lien avec le déménagement de son activité sur la commune d’Octeville-sur-Mer pour son activité de scintigraphie à des fins de médecine nucléaire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.11.66]
Modalité de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de la SELARL CHIN pour son établissement de Octeville-sur-Mer.
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par la SELARL CHIN pour son établissement de Octeville-sur-Mer, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 2 décembre 2019.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :
- Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 1 rue du recteur Daure . CS 60040 . 14006 Caen Cedex
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 17 décembre 2019.