Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de la Réunion - Site Félix Guyon (Saint-Denis, La Réunion) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que 3 gamma caméras et un tomographe à émission de positons (TEP) couplés à des scanographes, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier régional universitaire de Brest (29) – Hôpital de la Cavale Blanche, de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostics et thérapeutiques.

L’ASN consulte sur un projet de décision prescrivant les conditions de poursuite de fonctionnement du « laboratoire d’examen des combustibles actifs  » (LECA), installation nucléaire de base 55, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en son centre de Cadarache.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier à Bayonne (64100) afin d’être autorisé à se doter d’une nouvelle gamma caméra (détecteur CZT) dédiée à l'exploration cardiologique. Cette modification d'autorisation s'accompagne d'une augmentation de l'activité détenue en technetium 99m, d'une augmentation de l'activité en cobalt 57 pour le contrôle qualité et de l'ajout de l'iode 125 pour la détemination de la volémie plasmatique.

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Chinon sont actuellement réglementés par les décisions n° 2015-DC-0527 et n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015.

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB n^o 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier René Dubos de détenir et d’utiliser des radionucléides et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Ce centre hospitalier est situé au 6 avenue de l’Ile de France 95300 CERGY PONTOISE.

Vingt-deux des trente-quatre réacteurs électronucléaires de 900 MWe d’EDF^[1] utilisent du combustible « MOX » constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Afin d’optimiser la disponibilité des moyens de production nucléaire pour les besoins du réseau électrique et pouvoir faire face à des aléas sur l’approvisionnement en combustible, EDF souhaite pouvoir adapter les modalités de gestion de ses réacteurs, en particulier en ayant la possibilité de faire varier la durée de leurs cycles de fonctionnement.

L’autorisation permettrait au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’enseignement au sein de l’installation 141 (Unité d’enseignement de l’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées et de générateurs X, en lien avec l’extension de leur activité de médecine nucléaire sur la commune de Montivilliers.

La décision n^o 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour l’Institut régional du Cancer de Montpellier

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Marseille (13), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CHIN, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, des générateurs X, en lien avec le déménagement de son activité sur la commune d’Octeville-sur-Mer pour son activité de scintigraphie à des fins de médecine nucléaire.