Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
L’autorisation permettrait au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’enseignement au sein de l’installation 141 (Unité d’enseignement de l’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires).
Il s’agit d’une régularisation administrative d’une installation en service dûment autorisée, suite à la modification des nomenclatures ICPE par le décret n° 2014-996.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.12.74]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche du CEA – Site de Saclay est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 18 décembre 2019.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 02 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes - 94)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 9 janvier 2020.