Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre - Autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées et de générateurs X

Consultation du 17/12/2019 au 01/01/2020

Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées et de générateurs X, en lien avec l’extension de leur activité de médecine nucléaire sur la commune de Montivilliers.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.12.75]

Modalité de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre pour son établissement de Montivilliers.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le Groupement de Coopération Sanitaire Centre Henri Becquerel – Groupe Hospitalier du Havre pour son établissement de Montivilliers, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17/12/2019.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :

Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;

  • 1 rue du recteur Daure . CS 60040 . 14006 Caen Cedex
  • Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 01/01/2020.