Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS (LE CREUSOT 71200) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, sans modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées. L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe exploités par EDF.

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN n^os 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à TOULOUSE (31),  de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo,  et de recherche biomédicale, d’étalonnage.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenobles Alpes / INSERM) à La Tronche (38), de détenir et d’utiliser...

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne à Nice.

La société SICN, filière d’Orano (ex-AREVA), a été autorisée en 2006 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaire de base (INB) 65 dénommée, « Usine de fabrication de combustible nucléaire » et 90 dénommée, « Atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux) afin d’être autorisé à détenir et à utiliser deux nouveaux radionucléides destinés à des activités de rhumatologie

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Louis Pradel appartenant au Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon, dans le but de renouveler et de modifier (autorisation à la personne morale, augmentation des activités en ¹⁸F, ^81mKr, ¹²³I, ¹⁷⁷Lu, ¹³⁷Cs) son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster et située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées, une gamma caméra et un scanner (TEP-SCAN) pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre de médecine isotopique du Gapençais.

L’assurance de la qualité pour l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales en radiothérapie externe et en curiethérapie a fait l’objet d’une déclinaison réglementaire en 2008, après la survenue d’accidents graves en radiothérapie (épinal, Toulouse), avec la publication de la décision technique n° 2008-DC-0103 de l’ASN.