Archives des consultations du public

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Paris-Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides à des fins de recherche.

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

L’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée usine George Besse, est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation, mise à l’arrêt définitif en 2012, était dédiée à l’enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » à Brive (Corrèze) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44) -

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de demande de modification de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées faite par le service de médecine nucléaire de la polyclinique de la ligne bleue , 9 avenue du Rose Poirier, 88060 Épinal.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L), 54320 Maxeville de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

Autorisation initiale du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées à des fins de recherche préclinique, pour son établissement situé à Fontenay-aux-Roses (92).

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Bel Air du CHR de Metz Thionville (Dpt - 57) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du service de médecine nucléaire du Centre Jean Bernard au Mans (72) de renouveler son autorisation pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie mais également d’autoriser les activités réalisées sur le site du CH du Mans dans le cadre des vacations sur l’équipement TEP-scan, l’ajout d’une source d’étalonnage de Barium 133,ainsi que l’augmentation des activités utilisées en Indium 111 et Technétium 99.

Le colis FS47 est utilisé pour réaliser les transports d’oxyde de plutonium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium, sous formes de poudres, granulés ou pastilles frittées. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un couvercle et d’un capot assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le colis R73 transporte des déchets métalliques activés ou contaminé issus des opérations de démantèlement des centrales nucléaires. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un bouchon et d’un couvercle, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.