Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44)

Consultation du 24/03/2020 au 15/06/2020

GIP ARRONAX - Saint Herblain (44)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.02.15]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –

GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44) 

Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le GIP ARRONAX situé à Saint-Herblain (44), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours. Le point de départ de ce délai est reporté au 1er juin 2020 en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.

Les observations peuvent toutefois être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN dès maintenant jusqu'à la date du 15 juin 2020.