Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le GIE Nancyclotep, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines (site de Freyming Merlebach) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

Le colis AGNES transporte dex cibles irradiées d’uranium 235 enrichi. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande en date du 4 février 2020 faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Agen-Nérac à Agen (47), afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande en date du 21 janvier 2020 faite par le service de médecine nucléaire de la SELARL des Docteurs Christine LATRY-KUHN et Frédéric BERNARD – Clinique Francheville à Périgueux (24), afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le CNPE de Chinon. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Depuis cet arrêt, l’exploitant a procédé à des opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a notamment mis en œuvre, de 2015 à 2019, les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP), établissement de l’Université de Tours (37), de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur de leur distribution dans le cadre de la recherche et de la recherche impliquant la personne humaine.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service Hospitalier Frédéric Joliot de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’une gamma caméra et un tomographe à émission de positons (TEP) couplés à des scanographes pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB 75) exploitée par Électricité de France (EDF).

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (01).

La transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom (dite directive « BSS ») a conduit à modifier le code de la santé publique. Ceci a notamment été réalisé par la publication du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

Cette demande de modification intervient dans le cadre de la restructuration complète des locaux qui fera l’objet de nouvelles demandes.