Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Autorisation initiale du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées à des fins de recherche préclinique, pour son établissement situé à Fontenay-aux-Roses (92).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.02.12]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
CEA, établissement de Fontenay-aux-Roses (92)
Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.
Un extrait du dossier de demande d’autorisation initiale d’exercer des activités nucléaires présenté par le CEA, comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 28 février 2020 au 13 mars 2020.
En application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 2 juin 2020.