Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R73

Consultation du 12/02/2020 au 27/02/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.02.04]

 Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R73

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R73 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 13/02/2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27/02/2020.

Documents à consulter