Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier intercommunal (C.H.I.T.S.) Toulon – La Seyne-sur-Mer – Hôpital Sainte-Musse (Toulon)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier intercommunal (C.H.I.T.S.) Toulon – La Seyne-sur-Mer – Hôpital Sainte-Musse de détenir et d'utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées à des fins de diagnosticin vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie.
La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une modification de l’autorisation précédente accordée le 16 septembre 2013.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-06-66]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier intercommunal (C.H.I.T.S.) Toulon – La Seyne-sur-Mer – Hôpital Sainte-Musse (Toulon)
Référence de la consultation [2014-06-66]
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier intercommunal (C.H.I.T.S.) Toulon – La Seyne-sur-Mer – Hôpital Sainte-Musse est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 3 au 18 juin 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 18 juin 2014