Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du président de l’ASN du 5 octobre 2020
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2020 portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
Téléchargez le texte
Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du 5 octobre 2020.pdf (PDF - 105.14 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision modifie/abroge la décision suivante :