Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

424 textes

Publié le 12/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2024-065755 du 11 décembre 2024 du Président l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2024-065755 du 11 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7