Région Normandie : sûreté nucléaire et radioprotection en 2021
Communiqué de presse
A la suite de la parution, en mai dernier, du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Caen de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2021 en région Normandie.
L’activité de contrôle de l’ASN en 2021 en Région Normandie
212 inspections
- 81 inspections dans les centrales nucléaires de Flamanville, Paluel et Penly ;
- 13 inspections sur le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 ;
- 64 inspections sur des installations du « cycle du combustible », de recherche ou en démantèlement ;
- 48 inspections dans le nucléaire de proximité ;
- 6 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives.
18 événements significatifs
- 18 événements significatifs au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés à l’ASN dont 17 survenus dans les Installations nucléaires de base (INB) et 1 dans le nucléaire de proximité.
Le contrôle des installations nucléaires (Flamanville, Paluel et Penly)
L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Flamanville en matière de sûreté nucléaire demeurent, malgré les améliorations constatées, légèrement en retrait par rapport à l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF pour l’année 2021. L’ASN considère que les performances en matière de radioprotection et d’environnement rejoignent quant à elles l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF.
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’ASN a constaté des améliorations résultant de la mise en œuvre du plan d’action demandé dans le cadre de la surveillance renforcée du site. Toutefois, les difficultés rencontrées lors du redémarrage du réacteur 1, à la suite d’un arrêt pour économie de combustible, montrent que ces progrès restent à consolider, notamment en ce qui concerne la conduite des réacteurs.
Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN observe une situation en progrès avec notamment la réorganisation du service de prévention des risques. Néanmoins, la préparation et le suivi des chantiers restent des sujets d’attention pour lesquels l’ASN attend une poursuite des efforts de la part d’EDF. L’ASN considère toujours que la préparation des interventions ayant de forts enjeux radiologiques doit être renforcée.
Concernant la protection de l’environnement, l’ASN constate une amélioration de l’organisation et une bonne maîtrise des activités par les personnels chargés de la gestion des déchets nucléaires.
La centrale nucléaire de Flamanville a été placée sous surveillance renforcée par l’ASN en septembre 2019. Conformément à la demande de l’ASN, EDF a transmis début 2021 un premier bilan du plan d’amélioration des pratiques ainsi qu’un prévisionnel des actions restant à réaliser sur l’année. L’ASN a constaté au cours de l’année différentes évolutions des modalités d’organisation ayant conduit à une amélioration des résultats. Un bilan finalisé de l’ensemble des actions d’amélioration a également été transmis à l’ASN en fin d’année 2021. Au vu de l’amélioration de l’état des installations et des pratiques de sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville 1 et 2, l’ASN a décidé de lever la surveillance renforcée le 4 juillet 2022 et demande à EDF de continuer à maintenir un niveau d’exigence élevé pour consolider les améliorations constatées. |
FOCUS SUR LA SURVEILLANCE RENFORCÉE
La centrale nucléaire de Flamanville a été placée sous surveillance renforcée par l’ASN en septembre 2019. Conformément à la demande de l’ASN, EDF a transmis début 2021 un premier bilan du plan d’amélioration des pratiques ainsi qu’un prévisionnel des actions restant à réaliser sur l’année. L’ASN a constaté au cours de l’année différentes évolutions des modalités d’organisation ayant conduit à une amélioration des résultats. Un bilan finalisé de l’ensemble des actions d’amélioration a également été transmis à l’ASN en fin d’année 2021. Au vu de l’amélioration de l’état des installations et des pratiques de sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville 1 et 2, l’ASN a décidé de lever la surveillance renforcée le 4 juillet 2022 et demande à EDF de continuer à maintenir un niveau d’exigence élevé pour consolider les améliorations constatées.
L’ASN considère que les performances en matière de radioprotection se distinguent favorablement par rapport à l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF.
Sur le plan de la radioprotection, l’ASN relève une amélioration des performances du site par rapport à 2020. Néanmoins, des améliorations sont attendues sur le respect des procédures d’accès en zone orange et sur la préparation des activités à fort enjeu de radioprotection.
En matière de protection de l’environnement, l’ASN relève des performances stables et une diminution des rejets non maîtrisés de gaz à effet de serre. Compte tenu des lacunes constatées concernant la gestion des eaux d’extinction lors de l’incendie du transformateur principal du réacteur 1, l’ASN a réalisé sur site un exercice simulant un déversement de substances dangereuses. Cette inspection a permis de mettre en évidence des améliorations dans la prévention des écoulements non maîtrisés sur l’installation.
En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère que la rigueur d’exploitation s’est dégradée en 2021. Plusieurs événements notables, en lien avec les activités de conduite, ont notamment été constatés. Une plus grande attention devra ainsi être portée à la préparation des activités de conduite afin de renforcer leur bonne appropriation par les agents en charge de les réaliser. L’ASN considère également que l’exploitant devra veiller à maintenir la sérénité en salle de commande en toutes circonstances.
Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que le site doit poursuivre les actions engagées afin de corriger les écarts observés ces dernières années. Par ailleurs, l’ASN considère qu’une vigilance particulière devra être portée à la maîtrise du risque de contamination.
Concernant la protection de l’environnement, les améliorations déployées par l’exploitant sont à conforter. En particulier, l’ASN considère que la centrale nucléaire de Penly a obtenu des résultats satisfaisants en matière de surveillance et de gestion des déchets. EDF devra toutefois poursuivre et finaliser son plan d’action en vue de diminuer notablement ses émissions de gaz à effet de serre (SF6) utilisé pour l’isolation des lignes électriques.
Phénomène de corrosion sous contrainte
Le 21 octobre 2021, à la suite de la réalisation de contrôles par ultrasons programmés lors de la deuxième visite décennale du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux, EDF a informé l’ASN de la détection d’indications au niveau de soudures des coudes des tuyauteries d’injection de sécurité du circuit primaire principal du réacteur. Des indications ont également été détectées sur le réacteur 1 de Penly lors des contrôles de la troisième visite décennale.
EDF poursuit actuellement ses études pour compléter ses connaissances sur le phénomène et développe de nouveaux moyens de contrôle, notamment par ultrason, permettant de mesurer la profondeur des fissures. EDF prévoit de contrôler l’ensemble de ses réacteurs avec ces nouveaux moyens.
L’ASN a engagé avec l’appui de l’IRSN l'instruction des éléments remis par EDF afin de s’assurer de la pertinence des analyses de sûreté transmises, du programme de travail proposé et des conditions de sa réalisation. Elle mène par ailleurs des inspections pour s’assurer des conditions de déclinaison de ce programme. Les groupes permanents d’experts pour les équipements sous pression nucléaires et réacteurs placés auprès de l’ASN sont associés à cette action.
Le 26 juillet 2022, l’ASN a pris position sur la stratégie de contrôle proposée par EDF vis-à-vis du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) affectant ses réacteurs. L’ASN considère que la stratégie d’EDF est appropriée compte-tenu des connaissances acquises sur le phénomène et des enjeux de sûreté associés.
Des contrôles dédiés ont été réalisés sur des réacteurs des centrales de Flamanville et Penly et seront généralisés lors des arrêts des réacteurs programmés en 2023 et 2024 pour les autres réacteurs de la région Normandie.
Autres installations nucléaires
Au premier semestre 2021, l’ASN a contrôlé la première mise en œuvre de gaz radioactifs au sein de l’installation, dans le cadre d’essais. Cette inspection a montré la bonne préparation de l’essai concerné et le respect des conditions de l’autorisation accordée par l’ASN pour l’utilisation de ces gaz radiotraceurs. La préparation à la phase de requalification d’ensemble, qu’EDF prévoit de réaliser après la réparation des circuits secondaires principaux (CSP), a également été contrôlée. L’ASN considère qu’elle est, à ce stade, conduite dans des conditions satisfaisantes.
L’ASN a poursuivi le contrôle de la revue de la qualité des matériels qui avait été demandée en 2018, du fait de lacunes importantes constatées dans la surveillance exercée par EDF sur ses prestataires. L’ASN s’est assurée en 2021, lors de réunions périodiques, de l’établissement d’un programme de contrôles complémentaires et de sa mise en œuvre.
Néanmoins, EDF doit encore apporter des justifications complémentaires sur la suffisance du programme réalisé. L’ASN examinera en 2022 le bilan de cette revue et les conclusions qu’en tire EDF.
L’ASN a également poursuivi son contrôle des réparations des soudures des Circuits Secondaires Principaux à travers plusieurs inspections sur le terrain. L’ASN considère que les différents intervenants ont mis en œuvre une organisation et une surveillance des activités qui permettent d’apporter une confiance dans l’atteinte d’un haut niveau de qualité de réalisation de ces soudures.
Un travail important reste à mener en matière de travaux et d’instruction, avant la mise en service du réacteur, et de préparation de la future exploitation de l’installation.
En 2021, l’ASN a réalisé une inspection spécifique sur ce sujet et relève que le processus de réexamen a été conduit de façon satisfaisante par l’exploitant, au regard de l’organisation mise en place, de la méthodologie utilisée, des moyens alloués aux différentes études et de la qualité des documents transmis à l’ASN. Toutefois, des points de vigilance sont notés, concernant la nécessité de finaliser la qualification
technique d’une géo membrane de rechange en cas de nécessité de réparations ponctuelles, la formalisation du contrôle de second niveau des documents et le niveau de précision du plan d’action de suivi du réexamen.
L’année 2021 a été marquée par le dépôt du rapport du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation. Une demande de modification substantielle de l’installation a également été déposée et est actuellement en cours d’instruction. Il s’agit de l’implantation de l’installation DESIR (Désintégration, excitation et stockage d’ions radioactifs), dont l’objectif principal est la création de nouveaux espaces d’expérimentation sur la base de faisceaux d’ions radioactifs issus des installations SPIRAL1 et S3 (aire expérimentale de l’installation SPIRAL2 phase 1). Ce projet s’accompagne d’une modification du périmètre de l’INB.
En 2021, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Recyclage La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement.
En matière de sûreté nucléaire, Orano doit s’attacher à poursuivre les améliorations engagées dans la formalisation des habilitations des opérateurs et le gréement des équipes de conduite. Par ailleurs, l’ASN estime que l’exploitant a amélioré ses supports pour la surveillance des prestataires et qu’il a mis en œuvre de manière satisfaisante les travaux attendus en matière de renforcement de la détection et de la protection contre l’incendie. En ce qui concerne la gestion de certains entreposages, tels ceux de matières plutonifères, l’ASN considère qu’Orano doit renforcer ses démarches d’anticipation, afin de définir des aménagements et solutions d’entreposage présentant un haut niveau de sûreté.
En matière de radioprotection, l’ASN relève que l’organisation du site de La Hague et les résultats obtenus sont satisfaisants, notamment en ce qui concerne le respect des évaluations dosimétriques prévisionnelles du site et la maîtrise des niveaux d’exposition. Cependant, l’ASN considère qu’Orano doit améliorer sa rigueur en matière de traçabilité des sources radioactives et de pilotage des prestataires chargés des contrôles techniques réglementaires.
En matière de protection de l’environnement, l’inspection de l’ASN réalisée en juin 2021 a mis en évidence une maîtrise satisfaisante des rejets d’effluents liquides et gazeux, ainsi que plusieurs améliorations récentes relatives à la maîtrise des risques dans les entreposages de produits chimiques et aux procédures opérationnelles de gestion d’une pollution accidentelle sur l’installation. Orano devra cependant être vigilant quant à la conformité des équipements et installations présentant un risque pour la protection de l’environnement, notamment l’identification des exigences afférentes et la bonne réalisation des contrôles associés.
Concernant la conduite des projets de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets anciens, des avancées ont été réalisées en 2021, Orano a notamment mis progressivement en œuvre, à partir de début 2021, des améliorations structurantes de l’organisation et de la gestion des projets, telles la mise en place d’un outil collaboratif permettant de disposer de l’ensemble des éléments relatifs au pilotage des projets de démantèlement sous un format numérique ou le recours aux grilles de maturité pour les différentes étapes des projets. Ces améliorations, favorables à une plus grande robustesse, restent cependant à généraliser et à consolider. L’ASN constate cependant que plusieurs projets de reprise et conditionnement des déchets anciens rencontrent des difficultés conduisant à de nouveaux retards. L’ASN considère qu’Orano doit veiller à garantir des prises de décision de la gouvernance sur la base d’hypothèses solidement argumentées et formalisées. Il doit également anticiper la définition de solutions alternatives en cas d’incertitudes dans la mise en œuvre des projets.
Focus sur les évaporateurs concentrateurs de produits de fission
Au sein des ateliers R2 et T2, six évaporateurs sont utilisés afin de concentrer les solutions de produits de fission, avant que celles-ci ne soient traitées par vitrification. À l’issue de mesures d’épaisseurs des parois de ces équipements menées dans le cadre des réexamens périodiques des installations à partir de 2012, il a été constaté une corrosion plus avancée que prévue à la conception.
L’ASN a donc décidé d’encadrer réglementairement la poursuite du fonctionnement de ces équipements afin que la surveillance de ces évaporateurs soit renforcée et que des moyens supplémentaires permettant de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite ou rupture soient installés.
Dans le cadre de cette surveillance particulière, des mesures d’épaisseurs réalisées en septembre 2021 sur l’évaporateur 4120.23 de l’atelier T2 ont montré que le critère opérationnel d’arrêt de l’évaporateur était atteint. Orano a alors pris la décision de ne pas redémarrer cet équipement. L’ASN estime cependant que l’exploitant devra apporter plus de rigueur lors de la collecte des résultats des investigations liées aux phénomènes de corrosion sur les évaporateurs concentrateurs de produits de fission, et veiller à conserver une attitude interrogative lors de l’exploitation des résultats.
Pour remplacer ces évaporateurs, Orano a construit de nouveaux ateliers, dénommés « nouvelles concentrations de produits de fission » (NCPF) et comprenant six nouveaux évaporateurs. Ce projet, particulièrement complexe, a nécessité plusieurs autorisations et a fait l’objet de deux décisions de l’ASN en 2021, portant sur le raccordement actif du procédé des trois évaporateurs de NCPF T2, d’une part, et des trois évaporateurs de NCPF R2, d’autre part. La mise en service des 3 nouveaux évaporateurs associés à l’atelier T2 est prévue au 1er semestre 2023.
Domaine médical
L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2021, malgré l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement des services de santé, que l’état de la radioprotection, dans le domaine médical est comparable à celui des années 2019 et 2020, traduisant le fait que les services ont su s’adapter et maintenir un bon niveau de radioprotection. Ainsi, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement.
Toutefois, du fait de l’impact de la pandémie, des retards dans la réalisation des vérifications techniques de radioprotection pour les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR) ont été constatés, conduisant à un non-respect des fréquences réglementaires de ces contrôles, qui visent à assurer la radioprotection des travailleurs.
Par ailleurs, la coordination des mesures de prévention lors d’interventions extérieures, en particulier celles des praticiens libéraux, doit être renforcée dans le domaine de la médecine nucléaire et des PIR.
Enfin, la sensibilisation des personnels du bloc opératoire, utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux et appropriation des mesures de radioprotection dans ce secteur où, de surcroit, la mise en conformité des locaux se déploie trop lentement.
En savoir plus :
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2021 est téléchargeable en ligne
Contact presse :
Evangelia PETIT, cheffe du service presse - 01 46 16 41 42 - evangelia.petit@asn.fr
Date de la dernière mise à jour : 22/09/2022