Centrale nucléaire EPR de Flamanville

Historique et situation actuelle :

Après la délivrance du décret d’autorisation de création et du permis de construire, la réalisation du réacteur 3 de Flamanville a débuté au mois de septembre 2007. Les premiers coulages du béton pour les bâtiments de l’îlot nucléaire ont été réalisés en décembre 2007. Depuis, les travaux de génie civil (gros œuvre) se sont poursuivis et sont quasiment achevés. En 2014 et 2015, EDF a achevé les travaux de construction de l’enceinte interne puis de l’enceinte externe du bâtiment destiné à abriter le réacteur. La mise en place des composants (canalisations, pompes, câbles et armoires électriques et de contrôle-commande…) se poursuit dans les différents bâtiments. En 2014, les premiers gros composants (cuve, générateurs de vapeur,…) du circuit primaire principal ont été introduits dans le bâtiment réacteur et soudés aux tuyauteries principales du circuit. Les montages mécaniques se poursuivent en 2016 et EDF prépare les premières grandes phases des essais de démarrage.

Le 19 mars 2015, l’ASN a reçu le dossier de demande d’autorisation de mise en service de Flamanville 3. Ce dossier a été transmis par EDF conformément à l’article 20 du décret n°2007-1557. Il contient un rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation, une étude sur la gestion des déchets, un plan de démantèlement, un plan d’urgence interne et une mise à jour de l’étude d’impact. La mise en service de l’installation correspond à l’introduction du premier assemblage combustible dans la cuve du réacteur. Elle est soumise à la délivrance préalable par l’ASN de l’autorisation de mise en service de l’installation. Le même jour, EDF a déposé auprès de l’ASN le dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle (étape qui correspond à l’introduction du combustible dans le périmètre INB de Flamanville 3).

L’ASN considère que les deux dossiers remis par EDF sont recevables. L’ASN considère toutefois qu’ils doivent être complétés afin que leur instruction technique puisse être menée. L’ASN a ainsi notifié à EDF ses conclusions et a dressé la liste des compléments, corrections et justifications attendus sur les différentes pièces constitutives, par lettre du 12 juin 2015, pour le dossier de demande d’autorisation de mise en service et par lettre du 13 juillet 2015 pour le dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle. Dans l’attente des compléments, le délai d’instruction prévu par la réglementation est suspendu pour ces deux dossiers.

Le contrôle par l’ASN :

Le contrôle par l’ASN porte sur différents champs :

• le contrôle de la construction, de la fabrication et de la qualification des équipements de l’EPR,
• l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires, en particulier en ce qui concerne la conception, les opérations de fabrication, de montage, d’installation et de mise en service;
• le contrôle des essais de démarrage réalisés sur site,
• l’instruction technique de la conception du réacteur et de ces équipements, en particulier l’instruction des documents transmis dans le cadre de la demande de mise en service du réacteur,
• l’évaluation de la préparation de l’entité responsable de l’exploitation (la centrale nucléaire EPR de Flamanville) à la future exploitation du réacteur.

Ce contrôle s’exerce à travers un examen de la documentation technique et la réalisation d’inspections sur le site, dans les services centraux d’EDF ou chez les fabricants d’équipements.

L’ASN poursuit actuellement ce contrôle afin de se positionner sur la demande de mise en service du réacteur.

Sur le chantier de la construction de Flamanville 3, plus des deux tiers des inspections effectuées portent sur des thèmes techniques adaptés à l’avancement du chantier et aux activités en cours (génie civil, montage mécanique, systèmes électriques, essais de démarrage). Les autres inspections portent sur des thèmes transverses (préparation à l’exploitation, organisation pour la radioprotection des travailleurs, protection de l’environnement, etc.).Ces inspections sont soit annoncées à l’exploitant soit réalisée de manière inopinée.

Sur le chantier de construction, l’ASN a réalisé 20 inspections d’EDF en 2015 (dont 3 inopinées). Ces inspections ont porté en particulier sur les thèmes techniques suivants :

• le génie civil, notamment les activités de mise en précontrainte de l’enceinte interne ;
• les activités de montage mécanique, y compris les activités de soudage des tuyauteries, dont celles du circuit primaire principal du réacteur ;
• les activités de montage des systèmes électriques ;
• l’organisation définie pour la réalisation des essais de démarrage du réacteur ;
• les contrôles non-destructifs et la radioprotection des travailleurs ;
• l’organisation et le management de la sûreté au sein du chantier et au sein de l’équipe ayant vocation à assurer l’exploitation future du réacteur ;
• la protection de l’environnement.

L’ASN exerce également son contrôle au titre de l’inspection du travail. L’ASN réalise des inspections inopinées portant sur les thèmes de la santé et de la sécurité au travail et de l’application de la législation du travail. L’ASN travaille en étroite collaboration avec les autres services de l’État.

L’ASN mène également un contrôle au niveau des services d’ingénierie en charge de la réalisation et de la surveillance des études de conception détaillée et de la surveillance des activités de qualification et de fabrication et y réalise régulièrement des inspections.

En ce qui concerne la fabrication des équipements sous pression nucléaires, l’ASN et les organismes agréés examinent la documentation technique relative à la conception et à la fabrication des ESPN, et surveillent la fabrication de ces équipements, en particulier dans les usines du fabricant Framatome, ainsi que de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants

Les principes de contrôle de la construction du réacteur Flamanville n° 3

Le 10 avril 2007, le gouvernement a délivré par décret, après avis de l'ASN, l'autorisation de création du réacteur n°3 du site de Flamanville, réacteur de type EPR (European Pressurized water Reactor).

Le contrôle par l’ASN de la construction du réacteur s’effectue dans le cadre général de la réglementation applicables aux installations nucléaires de base complété par plusieurs décisions de l’ASN concernant spécifiquement le chantier de l’EPR (voir Réglementation).

Dans ce contexte, l'ASN :

• contrôle la construction du réacteur pour s'assurer que celle-ci permet d'obtenir in fine un réacteur répondant aux exigences fixées à la conception ;
• prépare l'examen de documents relatifs à la demande d'autorisation de mise en service, prévue par l'article 20 du décret n°2007-1557 relatif aux installations nucléaires de base, et qui pourrait intervenir vers 2011.

Le contrôle par l'ASN de la construction du réacteur Flamanville 3 englobe les activités suivantes :

1. le contrôle de la construction, de la fabrication et de la qualification des équipements de l’EPR
2. l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires, en particulier en ce qui concerne la conception, les opérations de fabrication, de montage, d’installation et de mise en service ;
3. le contrôle des essais de démarrage réalisés sur site ;
4. l’instruction technique de la conception du réacteur et de ces équipements, en particulier l’instruction des documents transmis dans le cadre de la demande de mise en service du réacteur ;
5. l’évaluation de la préparation de l’entité responsable de l’exploitation (le CNPE de FLA3) à la future exploitation du réacteur.

Le principe en matière de sûreté nucléaire est la responsabilité première de l'exploitant (EDF).

L'objectif du contrôle de l'ASN est donc de s'assurer qu'EDF exerce pleinement sa responsabilité première et maîtrise :

• la conformité des études de conception détaillée par rapport aux exigences de sûreté ;
• la conformité des activités de réalisation des équipements ou de l'installation, pour in fine apprécier la qualité de la réalisation dans son ensemble ;
• l'impact du chantier vis-à-vis de la sûreté des INB voisines et de l'environnement.

L'ASN assure directement le contrôle de la conception et de la fabrication, notamment par Framatome, des principaux équipements sous pression nucléaires (par exemple : la cuve, les générateurs de vapeur, le pressuriseur).
L'ASN a également en charge la mission d'inspection du travail sur le chantier de construction.

L'ASN exerce son contrôle au travers :

• d'un examen documentaire des études de conception détaillée ;
• d'un programme d'inspections concernant à la fois les activités des services d'ingénierie d'EDF, du chantier et des fabricants ;
• de l'examen du traitement des non-conformités ou anomalies qui peuvent survenir sur un chantier de cette ampleur. En effet, au titre de l'arrêté du 7 février 2012*, les anomalies ou écarts survenant lors de la construction doivent être enregistrés et faire l'objet d'un traitement par l'exploitant.

Dans son activité de contrôle, l'ASN bénéficie de l'appui technique des équipes de l'IRSN.
 
En matière d'inspection du travail, l'inspecteur de l'ASN détermine son contrôle en fonction des éléments portés à sa connaissance, de l'avancement du chantier et des opérations en cours. Ce contrôle s'articule autour de l'instruction de dossiers, de la réalisation d'inspections et des différentes demandes formulées auprès de l'inspecteur du travail.
 
Pour mener à bien le contrôle de la construction, l'ASN s'appuie principalement sur :

• sa Division territoriale de Caen, où une équipe dédiée mène les inspections sur le chantier et examine le traitement des anomalies ou non-conformités ;
• sa Direction des Équipements sous Pression nucléaires, où une équipe est en charge du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires ;
• sa Direction des Centrales Nucléaires, en charge de l'examen de la conception détaillée, des inspections dans les services d'ingénierie d'EDF et de la bonne coordination entre les différentes entités de l'ASN.

Ces activités mobilisent l'équivalent de 15 inspecteurs à temps plein auxquels s'ajoutent les effectifs mobilisés par l'IRSN.
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 * Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base