Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

327 textes

Publié le 04/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55, dénommée LECA STAR

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 février 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Par d'entreposage des déchets), n° 156 (Chicade) et n° 164 (Cedra), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-010111 du Président de l'ASN du 26 février 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-010111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°54, dénommée LPC

Publié le 11/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-000479 du président de l’ASN du 2 janvier 2020

Décision CODEP-DRC-2020-000479 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2020 enregistrant l’installation nucléaire de base no 56, nommée le Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l’ASN du 15 octobre 2019 rejetant la demande d’autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) relative à la mise en service des boîtes à gants de l’INB n° 169, dénommée Magenta, situé sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)