Décision n° CODEP-DRC-2021-040419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis de 500 L « moyennement irradiant » et en colis de 870 L « alpha-Pu faiblement irradiant » des déchets de moyenne activité à vie longue produits par le CEA dans l’installation nucléaire de base no 37-A du site de Cadarache
Le CEA, ci-après dénommé "l'exploitant", est autorisé à modifier les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A dans les conditions prévues par sa demande du 5 mars 2018 susvisée.
Décision n° CODEP-CLG-2021-037079 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2021 relative au démantèlement et au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base no 25, dénommée Rapsodie, exploitée sur le site de Cadarache
Décision n° 2021-DC-0712 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2021 soumettant à son accord l’engagement de certaines étapes du démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, exploitée sur le site de Cadarache
Décision no CODEP-MRS-2021-028976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB no 169)
Décision no CODEP-MRS-2021-028976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB no 169)
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 56 dans les conditions prévues par sa demande du 30
juin 2020 susvisée.
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 42 et 95 dans les conditions prévues par sa demande du 29 juillet 2020 susvisée.
Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable la ventilation du bâtiment stockage et manutention de l’INB n°39, dénommée « Masurca »
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dans les conditions prévues par sa demande du 9
mars 2021 susvisée.
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dans les conditions prévues par sa demande du 6
avril 2021 susvisée.
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du
2 décembre 2020 susvisée.
Le CEA Cadarache, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les éléments ayant conduits à l’autorisation de l’installation nucléaire de base no 22 dans les conditions prévues par sa demande du 12 novembre 2020 susvisée.
Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LEFCA, située dans son centre de Cadarache (INB n° 123)
Décision n° CODEP-CLG-2021-013405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2021 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, au vu des conclusions de son réexamen périodique