Au vu des conclusions du réexamen périodique, la présente décision fixe les prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies 3 alternatives (CEA), dénommé ci-après l’exploitant, pour la poursuite d’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) no 156.
Ces prescriptions font l’objet de l’annexe à la présente décision.
Le dépôt du rapport du prochain dossier de réexamen périodique de l’INB no 156 intervient au plus tard le 30 mars 2027.