Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

326 textes

Publié le 16/09/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0369 de l’ASN du 5 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0369 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2013 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0351 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 26/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0336 de l’ASN du 19 février 2013

Décision n° 2013-DC-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de respecter certaines prescriptions réglementaires et individuelles applicables à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’Atelier de technologie du plutonium (INB n° 32) et du Laboratoire de purification chimique (INB n° 54) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 12/11/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n°2012-AV-0172 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n°2012-AV-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l’Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des cuves annulaires avec bitume et équipements associés de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0324 de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 modifiée fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 12/09/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0316 de l’ASN du 23 août 2012

Décision n° 2012-DC-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0294 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0294 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 172 (Réacteur Jules Horowitz) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0296 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (ATPu) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0295 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 39 (Masurca) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 24/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0267 de l’ASN du 27 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0267 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2012 modifiant les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/02/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0255 de l'ASN du 10 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0255 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2012 portant prescriptions applicables à certains entreposages de matières fissiles dans l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 02/12/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0251 de l’ASN du 1er décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0251 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2011 autorisant les opérations de coulage de la piscine réacteur de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/01/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-0137 de l’ASN du 29 novembre 2011

Avis n° 2011-AV-0137 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 sur la poursuite du fonctionnement de l’INB n°156, correspondant à l’installation CHICADE, implantée sur le site de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/11/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0246 de l’ASN du 20 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés, hormis le démantèlement des cuves annulaires avec bitume, de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)