Publié le 19/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2019-028511 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019

Modification du volume II du Plan d'Urgence Interne de l’établissement Orano cycle de La Hague, afin d’y intégrer un scénario hors-dimensionnement correspondant à la perte d’étanchéité d’un évaporateur concentrateur de solutions de produits de fission de l’atelier T2 (INB n116)

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l'ASN du 27 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE11) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 17/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-013858 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013858 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’atelier BC-UP3 suite à la suppression du dispositif de balayage à l’azote des cuves d’hydrate d’hydrazine à 35 % en masse et des cuves de nitrate d’hydrazine 4,3M (INB n° 116).

Publié le 09/05/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des ateliers T4 et NPH des installations nucléaires de base nos 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », dans son établissement de La Hague

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 15/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’ASN du 14 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2019 modifiant la décision n° CODEP CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant Orano Cycle à déroger aux règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base nos116 et 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 21/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019

Décision n° CODEP DRC 2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à produire des colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant certains résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs dans les installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 10/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 27/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 21/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/NO50653/01 du 27 novembre 2001 encadrant la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 18/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l'ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à remplacer les groupes électrogènes de sauvegarde de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 18/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE) dont le taux de combustion moyen est inférieur ou égal à 62 GWj/t et le taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement d’Orano Cycle de La Hague

Publié le 18/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à traiter effectivement les assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), présentant un taux de combustion moyen inférieur ou égal à 62 GWj/t et un taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 23/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

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