Le décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorise la création de l’INB 166 dénommée Support en substitution aux INB 34, 57 et 73 correspondant respectivement à la station de traitement des effluents et déchets solides radioactifs, au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et à l’installation de stockage des déchets radioactifs solides du CEA à Fontenay-aux-Roses.
73
Lettres de suite d'inspection
1
Consultations du public
2
Avis d'incidents
11
Rêglementation
Le démantèlement des deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN qu’en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement devrait être prolongée et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements.
Appréciations 2023
L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 une nouvelle version de ces dossiers. Ceux-ci ont fait l’objet de compléments sur la période 2019‑2022, portant notamment sur les opérations de démantèlement prévues et leur échéancier. Le CEA envisageait une fin de démantèlement des INB au‑delà de 2040, voire de 2050 pour l’INB 165. Ces deux projets sont en cours d’instruction. Les nouveaux décrets fixeront les caractéristiques du démantèlement à venir, et notamment leur délai de réalisation.