Publié le 23/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-019109 du Président de l'ASN du 19 avril 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-019109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB no 97).

Publié le 15/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 10/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-008097 du Président de l'ASN du 09 avril 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-008097 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 avril 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 01/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB n° 96)

Publié le 26/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-011307 du Président de l'ASN du 06 mars 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-011307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à
modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB no 122).

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs
de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-009885 du Président de l’ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-009885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire
de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 28/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l'ASN du 19 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

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