Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-029153 du Président de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-029153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’ASN du 3 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’ASN du 27 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-022205 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-022205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-021433 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-021433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire de sablage dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-020610 du Président de l’ASN du 24 mai 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-020610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier à temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-018839 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018839 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon (INB n° 107 et 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88).

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-017848 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-017848 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-017640 du Président de l’ASN du 2 mai 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-017640 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 26/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-014639 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-014753 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-016464 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-016464 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Dampierre situé dans le département du Loiret (INB n° 84 et 85), de Blayais situé dans le département de la Gironde (INB n° 86 et 110), de Tricastin situé dans le département de la Drôme (INB n° 87 et 88) et de Gravelines situé dans le département du Nord (INB n° 96, 97 et 122).

• Précédent
• 1
• …
• 14
• 15 (current)
• 16
• …
• 19
• Suivant