L’ASN contrôle régulièrement le respect de l’ensemble des 40 prescriptions imposées pour la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de Fessenheim . En particulier, les 18 juillet et 11 décembre 2012, l’ASN a mené des inspections sur le site pour s’assurer du respect des prescriptions arrivant à échéance. L’ASN considère à ce jour que les actions de l’exploitant pour se conformer à ses prescriptions sont satisfaisantes.

L’ASN note que la communication de la Commission européenne du jeudi 4 octobre 2012 concernant les « stress tests » des centrales nucléaires en Europe conduits à la suite de la catastrophe de Fukushima se présente comme fondée sur les résultats publiés dans le rapport final des stress tests adopté le 26 avril 2012. L’ASN regrette la méthode d’élaboration des conclusions de la Commission et le fait que ces conclusions ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests.

Du 10 au 13 septembre 2012, les centrales nucléaires de Chooz, Cattenom et Fessenheim ont fait l’objet de visites de suivi de la part d’experts européens mandatés par l’ENSREG. Ces visites, dont l’organisation en France a été supervisée par l’ASN, s’inscrivent dans le plan d’action adopté par l’ENSREG après les tests de résistance (« stress tests ») qui ont été menés, à la suite de l’accident de Fukushima en mars 2011, sur décision du Conseil européen.

L'ASN a transmis à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, à sa demande, ses conclusions sur l'événement survenu à la centrale nucléaire de Fessenheim le 5 septembre 2012.

En France, l’ASN assure le contrôle de la fabrication et du suivi en fonctionnement des principaux équipements sous pression des réacteurs nucléaires, et notamment la cuve. Un suivi spécifique de la construction de ces équipements est mis en place depuis 1974. Pour l’ensemble des composants des cuves des réacteurs français, des contrôles visant à détecter les défauts dans les pièces forgées ont été réalisés en cours de fabrication.
En outre, des contrôles par ultrasons des zones fortement irradiées des cuves des réacteurs français en service sont réalisés tous les dix ans.

L’ASN impose aux exploitants des travaux massifs consécutifs aux ECS pour renforcer la sûreté

L’ASN a présenté aujourd’hui 28 juin 2012 son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 et a fait également un point sur les suites des Évaluations Complémentaires de la Sûreté (ECS) des installations nucléaires conduites après l’accident de Fukushima.

L’ASN a organisé, le 7 juin 2012, la réunion d’installation du comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dont elle avait annoncé la création dans son avis n°2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 sur les Evaluations Complémentaires de la Sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Le groupe institutionnel des Autorités de sûreté européennes (ENSREG) et la Commission européenne ont adopté, le 26 avril 2012, un rapport sur les résultats des stress tests menés sur les centrales nucléaires européennes.
Ce rapport répond à la demande du Conseil européen du 25 mars 2011 de réaliser des stress tests sur les centrales nucléaires européennes afin de prendre en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une démarche cohérente, pour l’ensemble du territoire, concernant la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Ce projet de guide, qui s’adresse aux acteurs locaux, résulte d’un travail collectif entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ainsi que le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

L’ASN publie sur son site www.asn.fr les rapports remis par les exploitants nucléaires le 15 septembre 2011 dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), réalisées à la suite de l’accident de Fukushima (Japon).

La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européens.

Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.

Dans son avis n° 2011-AV-0120 du 4 juillet 2011, l’ASN considère que, sous réserve des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées à la suite de l’accident de Fukushima et au vu du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen à condition de respecter les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 et notamment les deux prescriptions majeures suivantes : renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au corium en cas d’accident grave avec percement de la cuve ; installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.