Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 : « il y aura un avant et un après Fukushima »

L’ASN impose aux exploitants des travaux massifs consécutifs aux ECS pour renforcer la sûreté

L’ASN a présenté aujourd’hui 28 juin 2012 son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 et a fait également un point sur les suites des Évaluations Complémentaires de la Sûreté (ECS) des installations nucléaires conduites après l’accident de Fukushima.

2011, une année marquée par l’accident de Fukushima. André-Claude Lacoste, le Président de l’ASN, est revenu sur la catastrophe de Fukushima : « cet événement nous rappelle que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu ». Il considère que le retour d’expérience complet de l’accident pourrait prendre jusqu’à 10 ans.

Dès le printemps 2011, des actions majeures ont été entreprises par l’ASN à la suite de l’accident, et notamment une campagne d’inspections ciblées et une démarche d’évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires civiles françaises en vue d’améliorer la sûreté.
Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen
(« tests de résistance »).

Après la publication le 3 janvier 2012 des conclusions des ECS conduites en 2011, l’ASN a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’AREVA et à certains réacteurs du CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur dimensionnement.

Ces décisions imposent ainsi aux exploitants des travaux considérables impliquant notamment un investissement particulier en matière de ressources humaines et de compétences. Ces travaux ont déjà débuté pour certains exploitants et s’étendront sur plusieurs années. Pour les mesures les plus complexes, dont les échéances sont les plus lointaines, les décisions imposent des mesures transitoires.

En particulier, les exploitants vont devoir mettre en place un « noyau dur ». Ainsi, tous les sites devront disposer d’une organisation et de locaux de crise robustes résistant à la survenue d’un évènement de grande ampleur touchant plusieurs installations. Pour les centrales d’EDF, le « noyau dur » devra comprendre des moyens électriques « bunkerisés » qui doivent être en place partout avant 2018 ; dès la fin 2013, des groupes diesel de secours supplémentaires devront être installés.
Pour ce « noyau dur », tous les exploitants doivent remettre le 30 juin 2012 un dossier détaillé présentant les matériels à ajouter et les échéances associées. L’ASN évaluera le contenu technique de ces dossiers, avec l’appui de l’IRSN, pour le début de l’année 2013.

Les autres mesures comprennent par exemple :

pour EDF :

• la « Force d’action rapide nucléaire (FARN) », qui sera en mesure d’intervenir dès fin 2012 et devra être complètement opérationnelle au plus tard fin 2014 ;
• des formations renforcées de ses agents pour intervenir en cas de séismes et en cas d’accident grave ;

pour AREVA :

• à La Hague, des moyens robustes de réalimentation des piscines d’entreposage, qui devront être soumis à l’ASN avant le 31 décembre 2012, et la réalisation des opérations de reprise et de reconditionnement des déchets anciens encore présents sur le site ;
• sur les installations nucléaires d’Eurodif, Socatri, TU5, GB II, Comurhex, des moyens efficaces de réduction des conséquences d’une fuite accidentelle de trifluorure de chlore (ClF3), fluorure d’hydrogène gazeux (HF) ou d’hexafluorure d’uranium (UF6), qu’AREVA doit soumettre à l’ASN avant le 31 décembre 2012 ;

pour le CEA :

• l’évacuation, au plus tard au 31 décembre 2013, des matières fissiles de l’installation MASURCA vers une installation suffisamment dimensionnée au séisme, comme le CEA s’y était engagé à plusieurs reprises ;
• des améliorations des installations à l’égard du risque d’inondation ou de maîtrise des feux de sodium pour ce qui concerne le réacteur Phénix, du risque de perte de refroidissement pour le réacteur OSIRIS, des risques d’inondation et de perte de refroidissement et du comportement en cas de séisme pour le réacteur Jules Horowitz.

En conclusion, André-Claude Lacoste a indiqué que les suites de l’accident de Fukushima représentent un travail considérable, pendant plusieurs années, pour les exploitants, mais aussi pour l’ASN et son appui technique, l’IRSN. Ce travail nécessite un fort investissement visant un renforcement de la sûreté des installations nucléaires en France. L’ASN attachera une vigilance particulière au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des prescriptions qu’elle a édictées.

Les autres points majeurs du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011

L’année 2011 a été en France, comme les années précédentes, assez satisfaisante sur le plan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

 La sûreté nucléaire en 2011

• Centrales nucléaires EDF :
  • Parmi les 19 centrales nucléaires EDF, quatre sites se distinguent de manière positive. Depuis 3 ans, Penly en sûreté nucléaire. Blayais et Golfech en radioprotection. Golfech en matière de protection de l’environnement. Deux sites sont en retrait : Chinon dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Saint-Alban, et ce depuis 3 ans, dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la protection de l’environnement.
  • L’ASN considère qu'EDF doit renforcer le suivi en service des équipements sous pression nucléaires au regard des nouvelles exigences réglementaires applicables.
  • Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que les résultats des centrales nucléaires se sont améliorés.

• Installations du groupe AREVA pour 2011 :
  • Pour le site de la Hague, l’ASN estime que les efforts doivent être poursuivis, en particulier pour la prise en compte du retour d’expérience et la reprise des déchets anciens. L’ASN rappelle qu’elle considère que les opérations de reprise et l’évacuation des déchets anciens constituent une priorité et doivent être menées selon les échéances associées qui doivent être tenues.
  • Pour le site du Tricastin, l’avancement des projets de rénovation ou de remplacement des installations reste l’enjeu majeur.

• Installations exploitées par le CEA :
  L’exploitant rend compte régulièrement du respect de ses engagements à l’ASN pour les actions identifiées comme prioritaires en matière de sûreté. L’ASN estime que cette démarche, mise en œuvre depuis 4 ans par le CEA, doit être poursuivie avec rigueur. L’ASN reste attentive à l’avancement des opérations de désentreposage de déchets ou de matière et de démantèlement pour les installations concernées.

Le nucléaire de proximité en 2011

L’ASN considère que le renforcement progressif de la sécurité des procédures de radiothérapie, observé chaque année par l’ASN dans le cadre de ses inspections, depuis 2007, doit être poursuivi en 2012 pour améliorer encore la radioprotection des patients.

Dans le domaine de l’imagerie médicale, après la publication de deux délibérations en juillet 2011, l’ASN estime nécessaire de rechercher une meilleure maîtrise des doses délivrées aux patients en radiologie conventionnelle et en scanographie et une amélioration de la radioprotection dans le domaine des pratiques interventionnelles.

En particulier, l’ASN restera attentive à la question des ressources humaines et des compétences associées, d’une part, pour assurer le respect des dispositions du code du travail dans les blocs opératoires où sont utilisés des appareils de radiologie et, d’autre part, pour permettre aux radiophysiciens d’intervenir dans tous les domaines de l’imagerie médicale, scanographie et radiologie interventionnelle notamment.

Dans le domaine de la physique médicale, l’effort consenti depuis 2007 pour renforcer les effectifs de radiophysiciens en radiothérapie, doit être poursuivi pour couvrir également les besoins en imagerie médicale.

44:33 28.06.2012 Présentation du rapport annuel 2011 et suite des ECS - 2ème partie Rapport annuel 2011 et suite des évaluations complémentaires de sûreté (post-Fukushima) - 2ème partie  Questions des journalistes

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