Principales étapes réglementaires
La création de l’usine Georges Besse II (GBII), qui comprend deux unités d’enrichissement distinctes (unités Sud et Nord) et des unités support, a été autorisée par voie de décret, le 27 avril 2007 modifié par le décret du 23 décembre 2011.
De l’examen mené par l’ASN et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines, il est ressorti que le faible encours d’UF6 dans les modules d'enrichissement ainsi que les conditions de fonctionnement du procédé de centrifugation contribuent à une bonne maîtrise des risques de dissémination des matières radioactives et chimiques. Par ailleurs, l’ASN estime que l’exploitant a retenu des dispositions satisfaisantes pour maîtriser les risques associés à la concomitance d’activités de chantier et d’activités d’exploitation liés à la conception modulaire de l’usine.
Considérant que les dispositions présentées par l’exploitant pour la mise en service de l’unité Sud sont satisfaisantes du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, l’ASN a autorisé, début 2009, la mise en service de l’installation. Cette mise en service est accompagnée de prescriptions techniques qui explicitent les conditions de démarrage et d’exploitation de l’usine de centrifugation.
Par ailleurs, la SET, a déposé en janvier 2008 une demande de modification du décret de création de l’INB GBII (168) qui a abouti à la signature du décret du 23 décembre 2011 susmentionné.
Le schéma envisagé par SET au lancement du projet GBII était de s’appuyer sur un atelier support dénommé REC II - partie intégrante de l’INB GBII - et un atelier TE exploité par Orano. Orano a décidé la fusion des fonctions TE et REC II. L’atelier en résultant, intégré au projet GBII, fournira des prestations pour des exploitants d’autres installations du site de Pierrelatte et disposera de moyens communs avec l’unité GBII nord, notamment les parcs d’entreposage de conteneurs d’UF6 et la salle de conduite. Cette installation support devrait être mise en service en 2014.
De plus, SET a présenté en 2011 un dossier d'options de sûreté pour un projet d'accroissement de capacité des unités sud et nord.
- Débat public sur le projet GB II (01/09/2004 au 22/10/2004).
- Enquête publique sur le projet GB II (12/06/2006 au 21/07/2006).
- Enquête publique sur la modification du REC II (du 22/12/2008 au 30/01/2009)