Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

191 textes

Publié le 21/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 13/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 11/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-049296 du Président de l’ASN du 8 septembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-049296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des parcs uranifères du Tricastin (INB n° 178)

Publié le 21/12/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0423 de l'ASN du 18 juillet 2023

Avis n° 2023-AV-0423 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2) » et sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisation la création de cette installation

Publié le 23/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0757 de l’ASN du 11 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0757 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

Publié le 23/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0758 de l’ASN du 11 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0758 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

Publié le 27/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant la fabrication ponctuelle de bouteilles étalons d’hexafluorure d’uranium présentant un enrichissement supérieur à 5% en uranium 235 (INB n° 176)

Publié le 02/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’ASN du 8 mars 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-DC-0695 de l’autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93.

Publié le 03/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’ASN du 2 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 2 février 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à
modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de
l’installation Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier RECII de Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 19/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180