Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

191 textes

Publié le 29/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0365 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SET de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0301 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0357 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l’installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par EURODIF PRODUCTION sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0358 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0358 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0359 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0356 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par EURODIF PRODUCTION sur la commune de Pierrelatte (Drôme) ainsi qu'à l'exploitation d'un dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale présentes sous l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 09/07/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0185 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n°105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 27/05/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0178 de l’ASN du 25 avril 2013

Avis n°2013-AV-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 11/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0331 de l'ASN du 31 janvier 2013

Décision n° 2013-DC-0331 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2013 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 28/01/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’ASN du 23 janvier 2013

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2013 portant mise en demeure de la société AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 5, de l’article 13 et de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 06/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0320 de l'ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0320 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à procéder à une mise en service partielle en vue d’essais de l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0301 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0304 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société SOCATRI des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée SOCATRI, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0305 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155 , dénommée TU5, située sur le site du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0299 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société EURODIF Production des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée EURODIF, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)