Archives des consultations du public

Projet de décision de l’ASN fixant à EDF-SA les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du 2^ème réexamen de sûreté du réacteur n°4 constituant l’INB n°137

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées présentée par le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville pour son service de médecine nucléaire de l’Hôpital Bel Air à Thionville.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHR d’Orléans de modifier son autorisation. L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnosticin vivoet thérapie), un tomographe à émission de positons couplé à un scanner (TEP-TDM) et une gamma caméra couplée à un scanner.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le médecin responsable du service de médecine nucléaire installé dans les locaux de la Polyclinique Francheville, sise 34 boulevard de Vésone à Périgueux, en vue du renouvellement d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour l’exercice de cette activité.

Les colis de substances radioactives contenant une activité ou une activité massique faible ne nécessitent pas d’agrément de l’ASN avant leur mise en circulation. Ils peuvent être conçus par toute entreprise le souhaitant, l’ASN effectuant un contrôle a posteriori lors d’inspections. Afin de mieux exprimer ses attentes en termes de démonstration de sûreté et de complétude documentaire, l’ASN a émis en 2007 un guide consacré à la conception des colis non soumis à agrément. Elle souhaite aujourd’hui mettre à jour ce guide qui deviendra le tome 3 du guide n^o 7 de l’ASN

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CIMOF, structure de médecine nucléaire intégrée à la clinique du Pont de Chaume de Montauban, en vue d’être autorisée à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Le projet de décision proposé vise à étendre le périmètre des appareils électriques générant des rayons X soumis au régime de déclaration. Cette extension concerne d’une part les irradiateurs de produits issus du corps humain et d’autre part les activités connexes telles que la mise en en service, la formation, le contrôle et la maintenance des appareils si ces activités sont exercées dans des conditions de radioprotection comparables à l’utilisation prévue par le fabricant.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Université de Bordeaux (TALENCE) en vue de renouveler son autorisation de détention de sources radioactives non scellées (³H, ¹⁴C, ³²P, ³³P, ³⁵S, ⁴⁵Ca, ⁵¹Cr, ⁹⁹Tc, ¹²⁵I) pour une activité maximum de 21 433 MBq et de sources radioactives scellées à des fins d’entreposage en attente de leur évacuation par des filières appropriées.

Le projet de décision del'ASN fixant des prescriptions relative aux transferts d’effluents liquides non radioactifs de la centrale nucléaire de Gravelines sera applicable aux installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord).

Le projet de décision de l'ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Gravelines après son troisième réexamen de sûreté sera applicable d’une part au réacteur n°1 de l'installation nucléaire de base n° 96 et d’autre part à l’ensemble des installations exploitées par Électricité de France — Société Anonyme (EDF -SA) sur le commune de Gravelines (département du Nord).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital Rangueil (CHU de Toulouse) afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital André Mignot (Le Chesnay - 78) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire, à la fois dans les anciens et dans les nouveaux locaux du service durant la période de transfert d’activité.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’unité de recherche « Laboratoire Imagerie Moléculaire et Thérapie Vectorisée » UMR 990 INSERM de Clermont-Ferrand de détenir des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants aux seules fins d’entreposage dans les locaux de l’UMR 990 INSERM situés rue Montalembert à Clermont-Ferrand. Ces locaux sont en cours de rénovation, la fin des travaux étant prévue le 18 mai 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Service Hospitalier Frédéric Jolliot (91- Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire in vivo.