Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par l’hôpital Rangueil du CHU de Toulouse
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-05-56]
Modalités de la procédure de participation du public relative au
projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées
par l’hôpital Rangueil du CHU de TOULOUSE (TOULOUSE)
Le dossier de demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées présenté par l’hôpital Rangueil (CHU de Toulouse) à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 22 mai 2015 au 6 juin 2015.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
6 rue du Moulin Rouge
33000 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 6 juin 2015.