Archives des consultations du public

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC) de Grenoble (38) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et de stockage avant élimination. La poursuite de ces activités est aujourd’hui conditionnée à la reconduction de l’autorisation de l’ASN. Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

En juin 2009, l’ASN a publié sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires de base en France après consultation du public et des exploitants. Par ailleurs, elle a publié en 2010 deux guides relatifs au démantèlement.

Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées associées, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale au sein du CRLCC François Baclesse de Caen.

Le Centre de Recherche et de Développement de Vitry-Alfortville (CRVA) de SANOFI AVENTIS est actuellement autorisé par un arrêté préfectoral n° 2013/146 lui permettant notamment la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.

La demande initiale présentée par l’Institut de Physique Nucléaire – IPN (91 – Orsay) est de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement d’étalonnage et de stockage avant élimination. 

Le Centre hospitalier du Pays d’Aix projette la création d’un nouveau service de médecine nucléaire pour du diagnosticin vivo(par caméras à scintillation et tomographie par émission de positon couplés à des tomodensitomètres). Ce nouveau service doit remplacer le service de médecine nucléaire actuel. La présente demande soumise à consultation du public porte sur l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources de rayonnements ionisants relative au nouveau service de médecine nucléaire, les activités impliquant notamment l’utilisation de radionucléides en sources non scellées.

L'autorisation de l’ASN en cours de validité permet au service de médecine nucléaire SCM Hermeugoz au sein de la Polyclinique du Bois à Lille (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, incluant la participation à des recherches biomédicales.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes (Guadeloupe) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux tomodensitomètres X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie Nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980, modifié le 6 juin 2001 pour autoriser le projet SPIRAL. Le décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 a autorisé la création de la première phase du projet SPIRAL 2.

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC  et située sur le site de La Hague. Par décision n° 2009-DC-0168 du 22 décembre 2009, l’ASN a approuvé l’utilisation du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) de La Hague pour les colis standards de déchets vitrifiés de type CSD-B (conditionnement d’effluents de moyenne activité). L’article 2 de cette décision dispose que « la vitrification par ce procédé, pour les colis standards de déchets vitrifiés d’un autre type est soumise à l’accord préalable de l’ASN ».

Projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie moléculaire d’Avranches (CIMA) dans la Manche (50) relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées associées pour une activité de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 26 avril 2013, permet à la société Advanced Accelerator Applications, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotrons, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Clarac de Fort-de-France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie en chambre protégée.