Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Nîmes de détenir et d’utiliser des sources de rayonnements ionisants à des fins de réception des locaux, d’essais techniques et de formation des personnels.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Intercommunal du Raincy-Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement expirée depuis le 6 mai 2015 permettait au CERRP (Centre d’Etudes et de Recherche sur les Radio-Pharmaceutiques) situé à Tours (37) de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de recherche et de recherche biomédicale. L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de cet établissement, actuellement à l’arrêt.

Le dossier soumis à consultation du public concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Agen.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’unité de médecine nucléaire SCM SCINTIDOC de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées destinées au diagnostic in vivo. 

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOX – AREVA NC, n°160 CENTRACO – SOCODEI, n°148 ATALANTE – CEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes (Guadeloupe) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux tomodensitomètres X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital René Huguenin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois tomodensitomètres X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital de Meaux (77) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un Tomodensimètre par Émission de Positons (TEP) couplé à un scanner pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo incluant la participation à des recherches biomédicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon (Doubs) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.

Projets de décisions de l’ASN relatifs aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de recherche PACA de l’INRA situé à Avignon (84000) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Haguenau de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Département de médecine nucléaire du Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLC) Jean Perrin de Clermont-Ferrand (63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.