Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par la SELARL CIMOF de la clinique du Pont de Chaume (MONTAUBAN)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-06-62]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant
la détention et l’utilisation de sources non scellées par la SELARL CIMOF de la clinique du Pont de Chaume (MONTAUBAN)
Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées présenté par la SELARL CIMOF à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 1er juin 2015 au 16 juin 2015.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
6 rue du Moulin Rouge
33000 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 16 juin 2015.