Demande d'autorisation pour détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire - CHR d’Orléans
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.09.81]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales–
CHR d’Orléans
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHR d’Orléans], accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 19 septembre 2016.
Le dossier peut être consulté
au 02 36 17 43 90 :
- Dans les locaux de la division d’Orléans de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- Adresse : 6, rue Charles de Coulomb – 45077 Orléans Cedex 02
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. .
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 octobre 2016.