Guide de l’ASN relatif aux modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne

La sûreté des transports de substances radioactives repose notamment sur l’existence d’un système fiable de détection et de traitement des anomalies, des écarts ou, plus généralement, des événements anormaux pouvant survenir. Ainsi, une fois détectés, ces événements doivent être analysés afin :

• de prévenir le renouvellement d’événements identiques ou similaires par la mise en œuvre de mesures correctives et préventives appropriées ;
• d’éviter qu’une situation aggravée puisse se produire, en analysant les conséquences potentielles d’événements pouvant être précurseurs d’événements plus graves ;
• d’identifier les bonnes pratiques à promouvoir afin d’améliorer la sûreté des transports.

La réglementation prévoit de plus que les événements les plus importants soient déclarés auprès de l’ASN, afin de s’assurer du bon fonctionnement chez les industriels concernés du système de détection, de la démarche d’analyse et de la prise en compte du retour d’expérience. Cela permet également à l’ASN de disposer d’une vision d’ensemble des événements afin de favoriser le partage du retour d’expérience entre les différents acteurs – y compris au niveau international – et  d’alimenter ses réflexions sur les potentielles évolutions des dispositions encadrant le transport de substances radioactives.

L’objet du projet de guide mis en consultation est de définir les critères et modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre (route, voies ferrées et voies navigables intérieures), par voies maritime ou par voie aérienne, ayant des conséquences réelles ou potentielles sur la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (c’est-à-dire la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement).

Une fois publié dans sa forme définitive, ce guide remplacera la partie relative aux transports de substances radioactives sur la voie publique du guide de l’ASN du 21 octobre 2005 modifié relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et aux transports de matières radioactives.