Archives des consultations du public

L’ASN définit les conditions de la réception, de l’entreposage et du traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche du réacteur OPAL au sein des usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^os 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague.

L’installation Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est un réacteur de type piscine destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est exploité par le CEA sur le site de Cadarache.

Le projet de décision de l’ASN est destiné à encadrer la mise en application, pour le domaine de la radiologie médicale, de l’obligation d’assurance de la qualité introduite par l’article L. 1333-19 du code de la santé publique.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire Felix GUYON de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire.

Le modèle de colis CTB est constitué par l’emballage CTB chargé de substances radioactives solides et d’alliages métalliques composés de sources Pu-Be et Am-Be.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d'un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l'Institut Arnault Tzanck à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).

Les travailleurs impliqués dans le transport de substances radioactives sont potentiellement exposés à des rayonnements ionisants, notamment du fait de leur proximité avec les colis. Les personnes du public se trouvant dans le voisinage immédiat des véhicules de transport peuvent également être exposées, dans une moindre mesure. La réglementation prévoit donc des dispositions afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement des dangers des rayonnements ionisants.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La capacité actuelle d’entreposage de colis standards de déchets vitrifiés (CSD-V), issus du retraitement des combustibles nucléaires irradiés, atteint sa limite sur le site de La Hague. Afin d’anticiper la saturation des entreposages précités, AREVA NC a décidé en 2008 de construire une extension de l’entreposage des verres de La Hague (E/EV/LH) dans l’usine UP3‑A (INB n^o 116).

Les modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 » sont utilisés pour le transport d’assemblages combustibles et crayons non assemblés neufs à oxyde d’uranium et font actuellement l’objet de certificats d’agréments dont la date d’expiration est le 30 avril 2018.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret (département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherches biomédicales.

Les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^o 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague comprennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission issus du traitement des combustibles usés.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.