Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan)

Consultation du 24/10/2017 au 09/11/2017

Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.10.080]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (15)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) – Centre de médecine nucléaire est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours du 25 octobre au 9 novembre 2017.

Le dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 04 26 28 61 79 :

  • Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Lyon 6ème)
  • De 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 9 novembre 2017.

Documents à consulter

Projets de décision

CODEP-LYO-2017-030447.pdf (PDF - 151.15 ko)

Documents associés à la consultation

Déclaration Inventaire des déchets (PDF - 44.85 ko) Plan de gestion des dechets (PDF - 1.14 Mo)