Modèle de colis CTB
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.11.083]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur la demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis CTB
Le dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de prorogation des certificats d’agrément du modèle de colis CTB est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 8 novembre 2017.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 novembre 2017.